Conditions générales de vente

Document préparatoire à compléter et faire vérifier avant publication. Il ne constitue pas un avis juridique définitif. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être remplacées par les informations exactes du vendeur.

1. Vendeur et champ d’application

Plaque NFC France — raison sociale, statut, adresse, SIRET et immatriculation : [À COMPLÉTER]. Contact : plaque.nfc.france@gmail.com — 06 76 03 64 04. Les présentes conditions encadrent les ventes de plaques NFC en France. Les règles applicables aux consommateurs et aux clients professionnels peuvent différer.

2. Produits et prix

Plaques NFC Google blanche, bleue ou noire et plaque NFC Instagram : 40 € TTC par unité. Programmation incluse, sans abonnement. Livraison offerte en France. Les caractéristiques utiles et la compatibilité sont confirmées avant paiement ; aucun résultat en nombre d’avis ou d’abonnés n’est garanti.

3. Demande et commande

Le visiteur choisit son produit et sa quantité puis remplit le formulaire. Son envoi est une demande de contact, pas un paiement ni une commande payée. Plaque NFC France reprend contact, recueille les liens nécessaires à la programmation et confirme les détails, le montant total et les conditions de la vente avant de transmettre le lien de paiement. Modalités exactes d’acceptation, de confirmation et de formation du contrat : [À COMPLÉTER]. Les CGV applicables doivent être communiquées au client avant son engagement.

4. Paiement et programmation

Le paiement s’effectue au moyen du lien transmis après l’échange. Prestataire de paiement et moyens acceptés : [À COMPLÉTER]. Les données bancaires ne sont pas saisies sur le formulaire du site. Les informations et liens à programmer doivent être validés avec le client.

5. Livraison

Livraison offerte en France à l’adresse confirmée lors de l’échange. Transporteur, zones exactes desservies et délais de préparation et de livraison : [À COMPLÉTER]. Une date ou un délai de livraison doit être communiqué avant la conclusion du contrat. Les recours prévus par la loi en cas de retard restent applicables.

6. Rétractation et retours

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision sans avoir à la justifier, puis de quatorze jours pour retourner le produit. Le remboursement intervient selon les délais et conditions légaux ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Adresse de retour et prise en charge des frais de retour à communiquer avant la vente : [À COMPLÉTER].

L’exception concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne doit être invoquée que si la personnalisation réelle la justifie et si le client en est informé avant la vente. La simple programmation d’une plaque ne permet pas de présumer automatiquement l’absence de droit de rétractation. Applicabilité à vérifier : [À COMPLÉTER].

Modèle de notification de rétractation

À l’attention de Plaque NFC France, adresse [À COMPLÉTER], email plaque.nfc.france@gmail.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente de [produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse du consommateur, date et signature uniquement pour un envoi papier. »

7. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie de conformité peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la délivrance du bien, avec réparation ou remplacement dans les conditions légales, ou réduction du prix ou résolution dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés s’exerce dans les deux ans de la découverte du vice. Aucune clause ne limite ces droits obligatoires. L’encadré réglementaire de garantie correspondant aux produits vendus doit être intégré et vérifié avant publication : [À COMPLÉTER].

8. Responsabilité et propriété intellectuelle

Les plaques facilitent l’accès aux pages Google ou Instagram ; les plateformes, la connexion et le smartphone restent nécessaires selon l’usage. Plaque NFC France ne garantit ni nombre d’avis ni nombre d’abonnés. Cette indication ne supprime pas les obligations légales du vendeur. Les marques et visuels restent la propriété de leurs titulaires.

9. Données personnelles

Les données sont traitées pour préparer et exécuter les commandes, conformément à la politique de confidentialité du site.

10. Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation à plaque.nfc.france@gmail.com. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales. Nom, coordonnées et site du médiateur auquel le vendeur adhère : [À COMPLÉTER avant toute vente aux consommateurs].

11. Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Aucun tribunal exclusif n’est imposé au consommateur.